Chez les chefs d’entreprise qui ont encore peu d’expérience de la fonction et à fortiori chez ceux qui entreprennent ou reprennent une entreprise, la culture du risque est très embryonnaire.

Trop souvent, le dirigeant néglige sa propre protection (et indirectement celle de sa famille) soit par méconnaissance soit par souci de faire des économies.

Or la protection du dirigeant est à considérer sous plusieurs aspects : la santé & la prévoyance, la dimension juridique, le risque de « chômage », la dimension homme-clé, et enfin le problème des cautions.

Podcast

Si vous préférez, vous pouvez écouter le podcast

Il est vrai que c’est souvent difficile de s’y retrouver dans la jungle des très nombreux contrats que proposent les compagnies d’assurance.

Dans cet article, je ne vais pas traiter de la protection « santé/prévoyance » car elle est similaire à celle des autres salariés de l’entreprise en revanche. Les autres dimensions étant spécifiques, il est nécessaire de les analyser plus finement…

Avant d’aller dans le détail, rappelez-vous qu’une des missions du dirigeant est d’anticiper… bien évidemment pour son entreprise évidemment, mais aussi d’anticiper pour lui-même !

Protection juridique

En premier lieu, examinons la dimension juridique. Il est vrai que notre pays suit une dérive à l’américaine en ce qui concerne la judiciarisation des relations commerciales et autres. Or la protection juridique est le plus souvent négligé.

Le Principe

Vous allez probablement mettre en place une assurance responsabilité civile qui vont couvrir les préjudices survenant dans le cadre de votre activité professionnelle ou de la réalisation de vos prestations, mais il est souhaitable de compléter ce contrat par une assurance de type responsabilité civile du dirigeant.

Globalement, ces assurances ont vocation à vous accompagner en phase amiable et en phase judiciaire pour les pro­blématiques liées à des erreurs ou à des fautes que vous risquez de commettre dans la vie professionnelle.

Le contexte

Les domaines concernés sont nombreux ; du droit fiscal au droit social, en passant par le droit du travail, le droit de la consommation, le droit des sociétés plus précisément le respect de vos obligations statutaires.

Vous pouvez être amenés à affronter des litiges devant des instances de tous types tels le conseil de Prud’hommes, le tribunal correctionnel, les organismes sociaux et administratifs ou encore le tribunal de commerce.

Ce type de contrat va généralement prendre en charge

  • les coûts de votre défense (attention)
  • les éventuels dommages et intérêts auxquels vous seriez condamné

Il vous propose aussi un accès à un service d’information juridique utilisable en amont des problèmes.

Mon conseil

Ne passez pas à côté mais vérifiez bien les conditions !

Assurez-vous par exemple que vous pouvez choisir votre avocat et que vous ne soyez pas obligé de recourir à un avocat proposé par la compagnie.

De plus, il existe généralement sur ce type d’assurance, deux types de seuils, un seuil minimum de déclenchement de la protection et un seuil maximum de couverture.

Il ne faut hésiter à comparer disons trois offres différentes… au-delà, ce serait déraisonnable, avant de choisir celle qui vous conviendra.

La protection chômage

Comme vous le savez sans doute, un dirigeant n’est pas couvert par l’ASSEDIC sauf dans les rares cas où il exerçait depuis des années une fonction salariée dans l’entreprise dont il est ensuite devenu le dirigeant et encore faut-il le faire valider l’ASSEDIC… bonne chance !

Mais dans le cas général, la protection passe par une assurance privée.

Les choses ont récemment pas mal évolué. Hormis la GSC qui est la solution historique, on trouve désormais APRIL, AXA, APPI ou encore SOLLY AZAR qui proposent des solutions assez similaires.

Les Garanties

La protection peut être enclenché après au minimum un exercice mais généralement deux, voire trois dans le cas de la GSC. Et pour les petits malins qui sentant le vent tourner, se décideraient à souscrire avant d’aller déposer le bilan : sachez qu’il faut avoir souscrit l’assurance au minimum un an avant qu’elle puisse être activée.

Ce qu’elle prend en charge

elle vous garantit jusqu’à 70% de votre rémunération et ce jusque pendant 2 ans.

Mon conseil

Selon moi, cette protection est fondamentale, mettez-la en place dès que possible même si elle ne sera effective qu’après au minimum 2 ans voire 3 après la création.

Un dépôt de bilan est quelque chose de difficile, de violent, je le sais je l’ai vécu avec ma seconde entreprise, mais au moins vous n’aurez pas à vous préoccuper de comment vous allez assurer, seul ou avec votre conjoint, votre bien-être et celui de votre famille.

Rebondir après un dépôt de bilan prend du temps, il faut d’abord le digérer, l’accepter puis se reconstruire en se demandant si on veut continuer l’aventure entrepreneuriale ou revenir vers un statut de salarié. C’est la raison pour laquelle je vous conseille de prendre la durée de garantie la plus longue possible

La protection homme-clé

Votre entreprise commence à se développer, il peut être intéressant de protéger aussi votre entreprise en lui évitant de partir dans le mur si vous n’êtes plus en mesure (invalidité voire décès) de la diriger.

Nombres de faillites d’entreprises sont dues à la disparition de l’homme-clé. Il est donc souhaitable de souscrire une assurance spécifique pour limiter ce risque.

Le Principe

Un homme-clé est une personne sur qui repose essentiellement l’activité de l’entreprise.

L’assurance homme-clé vise ainsi à compenser les préjudices provoqués par la perte d’une personne essentielle pour la société, que cette perte soit momentanée ou définitive.

Les Garanties

L’homme-clé est assuré tant pour des risques dans sa vie professionnelle que pour ceux intervenant dans sa vie privée. Elle s’active en cas d’arrêt de travail de celui-ci, d’invalidité permanente totale ou partielle, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité temporaire totale de travail, ou encore de décès.

Ce qu’elle prend en charge

L’éventail est vaste. Cela va de la perte d’exploitation liée à une baisse du chiffre d’affaires, au remboursement des emprunts, en passant par les dépenses de recrutement d’un remplaçant, et de réorganisation, etc.

Ce type d’assurance va permettre de maintenir votre entreprise à flot, de rassurer collaborateurs, clients, fournisseurs voire vos investisseurs, le temps de trouver une solution !

Mon conseil

Tout d’abord il faut dire que personne n’a envie de penser à se propre mort ou à une éventuelle incapacité, mais pour moi un entrepreneur, c’est d’abord quelqu’un qui anticipe.

Avant tout, n’oubliez pas que cette entreprise que vous avez créée fait aussi partie du patrimoine de vos proches.

Soyez très attentif aux clauses qui concernent la recherche d’un remplaçant et le remboursement des emprunts !

Les cautions

Et pour finir sur la protection du dirigeant, quelques mots sur les cautions qui sont un des moyens par lequel le dirigeant se met en danger, il ne faut pas l’oublier !

Les contextes

Pendant la vie de l’entreprise, le dirigeant pourra être amené à se porter caution.

  • soit pour des emprunts ou les facilités de trésorerie nécessaires au financement de la société,
  • soit pour les dettes générées auprès de créanciers, telles que les caisses sociales.

Mon conseil

Dans le premier cas, que je qualifierai de normal, il faut néanmoins rester très attentif au montant de la caution donnée même si la jurisprudence protège contre les conséquences de cautions disproportionnées.

Dans le second cas, il y a danger car si on ne peut plus payer ses charges sociales et ce de manière récurrente, c’est le signe d’une situation qui peut devenir critique et la caution a toutes les chances d’être actionnée.

Pour cette raison, je conseille de ne pas s’engager à donner caution aux organismes sociaux et ce même si la sanction est le dépôt de bilan !

En guise de conclusion, ne faites pas d’économie de bout de chandelle, protégez-vous, cela vous rendra plus serein et vous permettra de rebondir plus vite en cas de pépin !


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *